Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/10/2025

1. Informations légales

Le service Schedio est édité par :
Sycanet, Auto-entrepreneur
SIRET : 80237144300036
Email : contact@sycanet.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Schedio est un service en ligne permettant d'exécuter automatiquement des tâches (cron jobs) à une fréquence définie par l'utilisateur.

3. Accès au service

L'inscription est nécessaire pour utiliser le service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Schedio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou sans TVA selon régime fiscal).
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
Aucune exécution n'est garantie tant que le paiement n'est pas validé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, ou dont l'exécution commence immédiatement après accord du consommateur.
En s'inscrivant et en utilisant Schedio, l'utilisateur accepte que l'exécution du service débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

6. Responsabilité et garantie

Schedio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exécution des tâches planifiées.
Cependant, Schedio ne peut garantir à 100% l'exécution d'un script car cela dépend de facteurs externes tels que :
- la disponibilité du serveur de l'utilisateur,
- la latence réseau,
- le temps de réponse ou les erreurs éventuelles du script appelé.

En conséquence, Schedio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à un retard, une non-exécution ou une exécution partielle d'une tâche.

7. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis l'interface.
Schedio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Protection des données personnelles

Schedio collecte et traite des données nécessaires au fonctionnement du service (email, logs d'exécution, paramètres de cron).
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@sycanet.fr.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au bon fonctionnement du service.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :